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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-39/16
Rapprochement des législations
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-195/16
Transport
I
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-347/16
Politique industrielle
Balgarska energiyna borsa
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-407/16
Union douanière
Aqua Pro
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-454/16 P
C-455/16 P
C-456/16 P
C-458/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-456/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-455/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-457/16 P
C-459/16 P
C-460/16 P
C-461/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-458/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-459/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-460/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-461/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-533/16
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-534/16
Fiscalité
BB construct
Cour de justice - Neuvième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-550/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A et S
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-704/14
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-286/15
Droit institutionnel
KF / CSUE
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-394/15
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-591/15
Aide d'État
Transavia Airlines / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-325/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-330/16
Propriété intellectuelle
Hello Media / EUIPO - Hola (#hello digitalmente diferentes)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-331/16
Propriété intellectuelle
Hello Media Group / EUIPO - Hola (#hello media group)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-431/16
Concurrence
VIMC / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-601/16
Statut des fonctionnaires
Paraskevaidis / Cedefop
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-706/16 P
Statut des fonctionnaires
HB / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-763/16
Clause compromissoire
PY / EUCAP Sahel Niger
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-844/16
Propriété intellectuelle
Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-857/16
Propriété intellectuelle
Erdinger Weißbräu Werner Brombach / EUIPO (Forme d'un grand verre)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:00
Plaidoirie
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:30
Plaidoirie
T-621/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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