Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 26/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-434/15
Droit institutionnel
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/11/2018
09:30
Arrêt
T-458/17
Droit institutionnel
Shindler e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/11/2018
14:30
Plaidoirie
C-123/18 P
Droit institutionnel
HTTS / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF