Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 27/02/2018
09:30
Conclusions
C-135/16
Aide d'État
Georgsmarienhütte e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
C-266/16
Relations extérieures
Western Sahara Campaign UK
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-68/17
Politique sociale
IR
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-379/10 RENV
T-381/10 RENV
Concurrence
Keramag Keramische Werke e.a. / Commission
Sanitec Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-166/15
Propriété intellectuelle
Gramberg / EUIPO - Mahdavi Sabet (Étui pour téléphone portable)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-683/15
Aide d'État
Freistaat Bayern / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-222/16
Propriété intellectuelle
Hansen Medical / EUIPO - Covidien (MAGELLAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-307/16
CEE Bankwatch Network / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-338/16 P
Statut des fonctionnaires
Zink / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF