Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-82/17 P
TestBioTech e.a. / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-90/17
Fiscalité
Turbogás
Cour de justice - Première chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-219/17
Libre circulation des personnes
Berlusconi et Fininvest
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-230/17
Citoyenneté européenne
Altiner et Ravn
Cour de justice - Troisième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-257/17
Espace de liberté, sécurité et justice
C et A
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-364/17
Fiscalité
Varna Holideis
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-380/17
Espace de liberté, sécurité et justice
K et B
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-389/17
Libre prestation des services
Paysera LT
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-459/17
C-460/17
Fiscalité
SGI
Valériane
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-587/17 P
Agriculture
Belgique / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
T-362/17
Propriété intellectuelle
NCL / EUIPO (FEEL FREE)
Tribunal - Juge unique
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-471/17
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO (EDISON)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-531/17
Fiscalité
Vetsch Int. Transporte
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF