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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-24/16
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
C-73/16
Rapprochement des législations
Puškár
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-382/16
Liberté d'établissement
Hornbach-Baumarkt
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-472/16
Politique sociale
Colino Sigüenza
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-545/16
Union douanière
Kubota (UK) et EP Barrus
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-630/16
Rapprochement des législations
Anstar
Cour de justice - Huitième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
T-765/15
BelTechExport / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-756/16
Propriété intellectuelle
Euro Castor Green / EUIPO - Netlon France (Treillage occultant)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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