Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 27/09/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-183/17 P
C-184/17 P
Relations extérieures
International Management Group / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/09/2018
09:30
Conclusions
C-375/17
Liberté d'établissement
Stanley International Betting et Stanleybet Malta
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 27/09/2018
09:30
Conclusions
C-477/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Balandin e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-494/17
Politique sociale
Rossato et Conservatorio di Musica F.A. Bonporti
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Conclusions
C-581/17
Fiscalité
Wächtler
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-288/15
Ezz e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-837/16
Suède / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-12/17
Mellifera / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-70/17
Propriété intellectuelle
TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-116/17
Spiegel-Verlag Rudolf Augstein et Sauga / BCE
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-219/17
Propriété intellectuelle
M J Quinlan & Associates / EUIPO - Intersnack Group (Forme d'un kangourou)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-472/17
Propriété intellectuelle
Wilhelm Sihn jr. / EUIPO - in-edit (Camele'on)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-595/17
Propriété intellectuelle
Demp / EUIPO (Combinaison des couleurs jaune et grise)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-712/17
Propriété intellectuelle
Ntolas / EUIPO - General Nutrition Investment (GN Laboratories)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Arrêt
T-825/17
Propriété intellectuelle
Carbon System Verwaltungs / EUIPO (LIGHTBOUNCE)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-832/17
Propriété intellectuelle
achtung! / EUIPO (achtung!)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF