Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-465/16 P
Politique commerciale
Conseil / Growth Energy et Renewable Fuels Association
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-466/16 P
Politique commerciale
Conseil / Marquis Energy
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-377/17
Libre prestation des services
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-388/17
SJ
Cour de justice - Neuvième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-505/17 P
Propriété intellectuelle
Groupe Léa Nature / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-567/17
Fiscalité
Bene Factum
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-579/17
Espace de liberté, sécurité et justice
GRADBENIŠTVO KORANA
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-612/17
C-613/17
Rapprochement des législations
FIG
FISE
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-622/17
Libre prestation des services
Baltic Media Alliance
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-624/17
Tronex
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-644/17
Politique commerciale
Eurobolt
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-649/17
Amazon EU
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-677/17
Relations extérieures
Çoban
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-9/18
Transport
Meyn
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-14/18 P
Clause compromissoire
Alfamicro / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-100/18
Rapprochement des législations
Línea Directa Aseguradora
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-105/18
C-106/18
C-107/18
C-108/18
C-109/18
C-110/18
C-111/18
C-112/18
C-113/18
UNESA
Engasa
Duerocanto
Acciona
Associació de Productors i Usuaris d’Energia Elèctrica
Burgos Pérez et Guinea Bueno
Endesa Generación
APPA
Parc del Segre e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-177/18
Politique sociale
Baldonedo Martín
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-254/18
Politique sociale
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-278/18
Fiscalité
Sequeira Mesquita
Cour de justice - Huitième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-306/18
Union douanière
KORADO
Cour de justice - Huitième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-414/16
Drex Technologies / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-415/16
Almashreq Investment Fund / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-440/16
Souruh / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-466/16
Politique économique
NRW. Bank / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-54/18
Propriété intellectuelle
Fashion Energy / EUIPO - Retail Royalty (1st AMERICAN)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-216/18
Statut des fonctionnaires
Pozza / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-268/18
Propriété intellectuelle
Sandrone / EUIPO - J. Garcia Carrion (Luciano Sandrone)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-459/18
Propriété intellectuelle
Lotte / EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original)
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-80/18
C-81/18
C-82/18
C-83/18
UNESA
Endesa Generación
Iberdrola Generación Nuclear
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
15:30
Arrêt
T-69/16
Clause compromissoire
Ateknea Solutions Catalonia / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
15:30
Plaidoirie
T-376/17
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Troisième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF