Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-405/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-427/17
Commission / Irlande (Système de collecte et de traitement des eaux usées)
Cour de justice - Dixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-487/17
C-488/17
C-489/17
Verlezza e.a.
Scaglione
MAD
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-569/17
Commission / Espagne (Article 260, paragraphe 3, TFUE - Crédits immobiliers résidentiels)
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-637/17
Rapprochement des législations
Cogeco Communications
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-680/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Vethanayagam e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-60/18
Tallinna Vesi
Cour de justice - Deuxième chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-101/18
Idi
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-144/18 P
Politique commerciale
River Kwai International Food Industry / AETMD
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-143/18
Romano
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-163/18
Transport
Aegean Airlines
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-171/18
Politique sociale
Safeway
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-172/18
Propriété intellectuelle
AMS Neve e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-197/18
Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/03/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-203/18
C-374/18
Libre circulation des personnes
Deutsche Post et Leymann
UPS Deutschland e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Conclusions
C-210/18
Transport
WESTbahn Management
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
C-275/18
Fiscalité
Vinš
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
T-433/16
Concurrence
Pometon / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-527/16
Statut des fonctionnaires
Tàpias / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-251/17
T-252/17
Propriété intellectuelle
Robert Bosch / EUIPO (Simply. Connected.)
Tribunal - Troisième chambre élargie
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
T-562/17
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Albea Services (ALBÉA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
T-829/17
Propriété intellectuelle
Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-53/18
Rapprochement des législations
Allemagne / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
T-259/18
Propriété intellectuelle
Zakłady Chemiczne « Siarkopol » Tarnobrzeg / EUIPO - EuroChem Agro (Unifoska)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Arrêt
T-276/18
Propriété intellectuelle
Julius-K9 / EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-279/18
Propriété intellectuelle
Alliance Pharmaceuticals / EUIPO - AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF