CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
C-482/14
Transport
Commission / Allemagne
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-629/15 P
C-630/15 P
Novartis Europharm / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
C-630/15 P
Novartis Europharm / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 28/06/2017
09:30
Conclusions
C-262/16
Fiscalité
Shields & Sons Partnership
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 28/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-297/16
Libre circulation des personnes
CMVRO
Cour de justice - Troisième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/06/2017
09:30
Conclusions
C-329/16
Rapprochement des législations
Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
C-436/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Leventis et Vafias
Cour de justice - Septième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
T-287/15
Propriété intellectuelle
Tayto Group / EUIPO - MIP Metro (real)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
T-333/15
Propriété intellectuelle
Josel / EUIPO - Nationale-Nederlanden Nederland (NN)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-731/15
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
T-470/16
Propriété intellectuelle
X-cen-tek / EUIPO (Représentation d’un triangle)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
T-479/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

.