Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-208/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-209/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-219/16 P
Aide d'État
Lowell Financial Services / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-635/16 P
Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Commission
Cour de justice -
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-652/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ahmedbekova
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-2/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Crespo Rey
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-57/17
Politique sociale
Checa Honrado
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-147/17
Politique sociale
Sindicatul Familia Constanţa e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-296/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Wiemer & Trachte
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-330/17
Transport
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-512/17
Espace de liberté, sécurité et justice
HR
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-216/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Défaillances du système judiciaire)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-131/16
T-263/16
Aide d'État
Belgique / Commission
Magnetrol International / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
T-211/17
Amplexor Luxembourg / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-665/17
Propriété intellectuelle
China Construction Bank / EUIPO - Groupement des cartes bancaires (CCB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
15:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-758/17
T-759/17
Propriété intellectuelle
Perfect Bar / EUIPO (PERFECT BAR)
Perfect Bar / EUIPO (PERFECT Bar)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF