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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 28/09/2017
09:00
Plaidoirie
C-527/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Alpenrind e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Conclusions
C-376/16 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/09/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-397/16
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/09/2017
09:30
Conclusions
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-478/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group OOD
Cour de justice - Huitième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-138/15
Aide d'État
Aanbestedingskalender e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-514/15
Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urządzeń Rozrywkowych / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-206/16
Propriété intellectuelle
Bodegas Verdúguez / EUIPO (TRES TOROS 3)
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-211/16
Politique commerciale
Caviro Distillerie e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-495/16 RENV I
Statut des fonctionnaires
Hristov / Commission et EMA
Tribunal - Troisième chambre
BG Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-495/16 RENV II
Statut des fonctionnaires
Hristov / Commission et EMA
Tribunal - Troisième chambre
BG Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-779/16
Propriété intellectuelle
Rühland / EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
10:30
Plaidoirie
C-438/16 P
Aide d'État
Commission / France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF

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