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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 28/11/2017
09:30
Conclusions
C-57/16 P
ClientEarth / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 28/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-259/16
C-260/16
Libre prestation des services
Confetra e.a.
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
C-514/16
Rapprochement des législations
Rodrigues de Andrade
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 28/11/2017
09:30
Conclusions
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 28/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-25/17
Rapprochement des législations
Jehovan todistajat
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-577/15
Propriété intellectuelle
Uribe-Etxebarría Jiménez / EUIPO - Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
T-31/16
Propriété intellectuelle
adp Gauselmann / EUIPO (Juwel)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
T-239/16
Propriété intellectuelle
Polskie Zdroje / EUIPO (perlage)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-654/16
Politique commerciale
Foshan Lihua Ceramic / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
T-909/16
Propriété intellectuelle
Laboratorios Ern / EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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