Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 28/11/2018
09:00
Plaidoirie
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:00
Plaidoirie
C-676/17
Principes du droit communautaire
Călin
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-262/17
C-263/17
C-273/17
Libre circulation des personnes
Solvay Chimica Italia e.a.
Whirlpool Europe e.a.
Sol Gas Primari
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
C-328/17
Amt Azienda Trasporti e Mobilità e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
C-506/17
Commission / Slovénie
Cour de justice - Sixième chambre
SL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 28/11/2018
09:30
Conclusions
C-567/17
Fiscalité
Bene Factum
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-622/17
Libre prestation des services
Baltic Media Alliance
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
T-161/17
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-754/17
Aide d'État
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne-Ouest (port de Brest) / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
11:30
Plaidoirie
C-562/17
Fiscalité
Nestrade
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
14:30
Plaidoirie
T-747/17
Aide d'État
UPF / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF