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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 29/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-207/16
Rapprochement des législations
Ministerio Fiscal
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF

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