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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
C-426/16
Agriculture
Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-569/16
C-570/16
Politique sociale
Bauer
Willmeroth
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-21/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Catlin Europe
Cour de justice - Cinquième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-258/17
Politique sociale
E.B.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-287/17
Droit des entreprises
Česká pojišťovna
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-312/17
Politique sociale
Bedi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-577/15
Propriété intellectuelle
Uribe-Etxebarría Jiménez / EUIPO - Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA)
Tribunal - Première chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-329/16
Bristol-Myers Squibb Pharma / Commission et EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-801/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Fedtke / CESE
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-107/17
Droit institutionnel
Steinhoff e.a. / BCE
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-299/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (1000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-300/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (3000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-301/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (2000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-302/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (6000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-303/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (4000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-304/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (5000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-460/17
Propriété intellectuelle
Bopp / EUIPO (Représentation d'un octogone équilatéral)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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