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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
C-126/15
Fiscalité
Commission / Portugal
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
C-579/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
C-288/16
Fiscalité
L.Č.
Cour de justice - Première chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-295/16
Europamur Alimentación
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-303/16
Fiscalité
Solar Electric Martinique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-383/16
Agriculture
Vion Livestock
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-470/16
North East Pylon Pressure Campaign et Sheehy
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-343/14
Propriété intellectuelle
Cipriani / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-460/14
Politique commerciale
AETMD / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-518/15
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-27/16
Agriculture
Royaume-Uni / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-63/16
Énergie
E-Control / ACER
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-427/16
T-428/16
T-429/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL WIFE)
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL LOVER)
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL HUSBAND)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-428/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL LOVER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-429/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL HUSBAND)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-448/16
Propriété intellectuelle
Mr. Kebab / EUIPO - Mister Kebap (Mr. KEBAB)
Tribunal - Huitième chambre
SK Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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