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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 29/11/2017
09:00
Conclusions
C-518/16
Aide d'État
ZPT AD
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 29/11/2017
09:00
Conclusions
C-551/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Klein Schiphorst
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 29/11/2017
09:00
Plaidoirie
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
C-214/16
Politique sociale
King
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
C-265/16
Propriété intellectuelle
VCAST
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 29/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-488/16 P
Propriété intellectuelle
Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
T-688/13
Deloitte Consulting / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-725/15
Agriculture
Arysta LifeScience Netherlands / EFSA
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
T-633/16
Droit institutionnel
Bilde / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
T-634/16
Droit institutionnel
Montel / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-770/16
Droit institutionnel
Korwin-Mikke / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
14:30
Plaidoirie
T-352/17
Droit institutionnel
Korwin-Mikke / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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