Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-600/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
National Iranian Tanker Company / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-248/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Tejarat / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-264/17
Fiscalité
Mensing
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-340/17 P
Propriété intellectuelle
Alcohol Countermeasure Systems (International) / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-347/17
A e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-411/17
Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-548/17
Fiscalité
baumgarten sports & more
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-582/17
C-583/17
Espace de liberté, sécurité et justice
H.
R.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-617/17
Concurrence
Powszechny Zakład Ubezpieczeń na Życie
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-635/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E.
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-1/18
Union douanière
Oribalt Rīga
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-60/18
Tallinna Vesi
Cour de justice - Deuxième chambre
ET Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-254/18
Politique sociale
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-459/16
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-720/16
Aide d'État
ARFEA / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-811/16
Statut des fonctionnaires
Di Bernardo / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-214/17
Propriété intellectuelle
Out of the blue / EUIPO - Dubois et MFunds USA (FUNNY BANDS)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-370/17
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-372/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-373/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Fulia Trading (LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-493/17
Statut des fonctionnaires
WL / ERCEA
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-651/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Auarita Pneumatic Tools (Pistolet à peinture)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-763/17
Propriété intellectuelle
Septona / EUIPO - Intersnack Group (welly)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-813/17
Statut des fonctionnaires
Nerantzaki / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF