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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 29/05/2017
14:30
Plaidoirie
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Arrêt
C-45/15 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Safa Nicu Sepahan / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-524/15
Principes du droit communautaire
Menci
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-649/15 P
Aide d'État
TV2 / Danmark / Commission
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-657/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-656/15 P
Aide d'État
Commission / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-165/16
Citoyenneté européenne
Lounes
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-596/16
C-597/16
Principes du droit communautaire
Di Puma
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-597/16
Principes du droit communautaire
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-586/15
Propriété intellectuelle
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret / EUIPO - NBC Fourth Realty (NaraMaxx)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-305/16
Propriété intellectuelle
Lidl Stiftung / EUIPO - Primark Holdings (LOVE TO LOUNGE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Arrêt
C-420/15
Libre circulation des personnes
U
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-101/16
Fiscalité
Paper Consult
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-113/16
Libre circulation des capitaux
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-164/16
Fiscalité
Mercedes-Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Arrêt
C-228/16 P
Aide d'État
DEI / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-447/14
Concurrence
NKT Verwaltungs et NKT / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-477/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ECHA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
11:00
Plaidoirie
C-350/16 P
Politique de la pêche
Pappalardo e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Arrêt
T-637/15
Propriété intellectuelle
Alma-The Soul of Italian Wine / EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-234/16
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO - Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen (Meissen)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-529/15
Folk
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-571/15
Fiscalité
Wallenborn Transports
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-330/16
Droit des entreprises
Zarski
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS Europe et Alain Hondequin, Holzem, et consorts
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-428/16
Concurrence
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
T-442/12
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-441/14
Concurrence
Brugg Kabel et Kabelwerke Brugg / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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