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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-701/15
Malpensa Logistica Europa
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 03/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-231/16
Propriété intellectuelle
Merck
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-300/16 P
Aide d'État
Commission / Frucona Košice
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 03/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-444/14
Concurrence
Furukawa Electric / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-451/15
AlzChem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Arrêt
T-36/16
Propriété intellectuelle
Enercon / EUIPO - Gamesa Eólica (Dégradé de verts)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-144/16
Propriété intellectuelle
Mundipharma / EUIPO - Multipharma (MULTIPHARMA)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Arrêt
T-200/16
Gfi PSF / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
14:30
Arrêt
T-531/14
Droit institutionnel
Sotiropoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
14:30
Arrêt
T-681/15
Propriété intellectuelle
Environmental Manufacturing / EUIPO - Société Elmar Wolf (Représentation d'une tête de loup)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-585/16
Statut des fonctionnaires
Skareby / SEAE
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
15:30
Plaidoirie
T-148/16 P
Statut des fonctionnaires
Barnett et Mogensen / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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