Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-466/16 P
Politique commerciale
Conseil / Marquis Energy
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-465/16 P
Politique commerciale
Conseil / Growth Energy et Renewable Fuels Association
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-165/17
Fiscalité
Morgan Stanley & Co International
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-168/17
Politique étrangère et de sécurité commune
SH
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-216/17
Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - Antitrust et Coopservice
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-236/17 P
Politique commerciale
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-449/17
Fiscalité
A & G Fahrschul-Akademie
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 03/10/2018
09:30
Plaidoirie
C-509/17
Politique sociale
Plessers
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/10/2018
09:30
Conclusions
C-572/17
Propriété intellectuelle
Syed
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 03/10/2018
09:30
Plaidoirie
C-677/17
Relations extérieures
Çoban
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/10/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-244/16
T-285/17
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/10/2018
09:30
Arrêt
T-186/17
Propriété intellectuelle
Unipreus / EUIPO - Wallapop (wallapop)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/10/2018
09:30
Arrêt
T-313/17
Propriété intellectuelle
Wajos / EUIPO (Forme d'un contenant)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/10/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-245/16
T-286/17
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF