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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 03/07/2017
14:30
Plaidoirie
C-57/16 P
ClientEarth / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:00
Plaidoirie
C-15/16
Rapprochement des législations
Baumeister
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:00
Conclusions
C-308/16
Fiscalité
Kozuba Premium Selection
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/07/2017
09:00
Conclusions
C-320/16
Rapprochement des législations
Uber France
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-680/14
Concurrence
Lupin / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-234/15
Systema Teknolotzis / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-288/15
Ezz e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-392/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-81/16
Propriété intellectuelle
Pirelli Tyre / EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-90/16
Propriété intellectuelle
Murphy / EUIPO - Nike Innovate (Bracelet de montre électronique)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-125/16
Union douanière
Léon Van Parys / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-204/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
11:00
Plaidoirie
T-273/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-332/16
T-333/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
14:30
Plaidoirie
T-333/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Arrêt
C-190/16
Politique sociale
Fries
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/07/2017
09:30
Conclusions
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/07/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-374/16
C-375/16
Fiscalité
Geissel
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/07/2017
09:30
Conclusions
C-375/16
Fiscalité
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-467/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schlömp
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Arrêt
T-3/16
Propriété intellectuelle
Allstate Insurance / EUIPO (DRIVEWISE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-44/16
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Arrêt
T-306/16
Propriété intellectuelle
Gamet / EUIPO - "Metal-Bud II" Robert Gubała (Poignée de porte)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Conclusions
C-650/15 P
PPG et SNF / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-139/16
Propriété intellectuelle
Moreno Marín e.a.
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-180/16 P
Concurrence
Toshiba / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-233/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-234/16
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-236/16
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-245/16
Aide d'État
Nerea
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-254/16
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Septième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-290/16
Transport
Air Berlin
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/07/2017
09:30
Conclusions
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-392/16
Fiscalité
Marcu
Cour de justice - Neuvième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-447/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Becker
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-74/14
Aide d'État
France / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-1/15
Aide d'État
SNCM / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-506/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-508/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-629/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
14:30
Plaidoirie
T-818/14
Aide d'État
BSCA / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/07/2017
09:30
Arrêt
T-215/15
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/07/2017
09:30
Arrêt
T-221/15
Arbuzov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-254/16
Aide d'État
Steel Invest & Finance (Luxembourg) / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/07/2017
09:30
Arrêt
T-359/16
Propriété intellectuelle
Axel Springer / EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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