Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 30/01/2019
09:30
Arrêt
C-220/17
Rapprochement des législations
Planta Tabak
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 30/01/2019
09:30
Arrêt
C-587/17 P
Agriculture
Belgique / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 30/01/2019
09:30
Conclusions
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-709/17 P
Politique commerciale
Commission / Kolachi Raj Industrial
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-28/18
Rapprochement des législations
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-32/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Moser
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-72/18
Politique sociale
Ustariz Aróstegui
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-71/18
Fiscalité
KPC Herning
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-110/17
Politique commerciale
Jiangsu Seraphim Solar System / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Arrêt
T-290/17
Stavytskyi / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-673/17
T-674/17
Aide d'État
Port autonome du Centre et de l'Ouest e.a. / Commission
Le Port de Bruxelles et Région de Bruxelles-Capitale / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-674/17
Aide d'État
Le Port de Bruxelles et Région de Bruxelles-Capitale / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Arrêt
T-79/18
Propriété intellectuelle
Bekat / EUIPO - Borbet (ARBET)
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/01/2019
09:30
Arrêt
T-256/18
Propriété intellectuelle
Arezzo Indústria e Comércio / EUIPO (SCHUTZ)
Tribunal - Quatrième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF