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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 30/01/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-360/15
C-31/16
Libre prestation des services
X
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 30/01/2018
09:00
Conclusions
Aff. jointes C-660/16
C-661/16
Fiscalité
Kollroß
Wirtl
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 30/01/2018
09:00
Plaidoirie
C-80/17
Rapprochement des législations
Juliana
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:00
Conclusions
C-83/17
Espace de liberté, sécurité et justice
KP
Cour de justice - Sixième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 30/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-353/15
Aide d'État
NeXovation / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:30
Arrêt
T-625/16
Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej / ECHA
Tribunal - Première chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:30
Arrêt
T-808/16
Propriété intellectuelle
Jean Patou Worldwide / EUIPO - Emboga (HISPANITAS JOY IS A CHOICE)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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