Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-715/20
Politique sociale
X (Absence de motifs de résiliation)
Cour de justice - Grande chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-34/21
Rapprochement des législations
Hauptpersonalrat der Lehrerinnen und Lehrer
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-338/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Délai de transfert – Traite des êtres humains)
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-556/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Suspension du délai de transfert en appel)
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-612/21
Fiscalité
Gmina O.
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-616/21
Fiscalité
Gmina L.
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-618/21
Libre circulation des personnes
AR e.a. (Action directe contre l’assureur)
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-651/21
Espace de liberté, sécurité et justice
М. Ya. M. (Renonciation à la succession d’un cohéritier)
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-758/21 P
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services
Cour de justice - Dixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-5/22
Green Network (Injonction de remboursement de frais)
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-27/22
Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-106/22
Libre circulation des capitaux
Xella Magyarország
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-134/22
Politique sociale
G GmbH
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-143/22
Espace de liberté, sécurité et justice
ADDE e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 30/03/2023
09:30
Conclusions
C-162/22
Rapprochement des législations
Lietuvos Respublikos generalinė prokuratūra
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 30/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-186/22
Sad Trasporto Locale
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-269/22
Principes du droit communautaire
IP e.a. (Établissement de la matérialité des faits au principal - II)
Cour de justice - Huitième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 30/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-321/22
Provident Polska
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2023
09:30
Arrêt
C-343/22
Espace de liberté, sécurité et justice
PT (Injonction de payer de droit suisse)
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 30/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-451/22
Principes du droit communautaire
RTL Nederland et RTL Nieuws
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF