CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 30/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-457/17
Principes du droit communautaire
Maniero
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-85/16 P
C-86/16 P
Propriété intellectuelle
Tsujimoto / EUIPO
Cour de justice -
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
C-370/16
Privilèges et immunités
Dell'Acqua
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 30/05/2018
09:30
Conclusions
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
C-517/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Czerwiński
Cour de justice -
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 30/05/2018
09:30
Conclusions
C-664/16
Fiscalité
Vădan
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 30/05/2018
09:30
Conclusions
C-120/17
Agriculture
Ministru kabinets
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-272/17
Libre circulation des personnes
Zyla
Cour de justice -
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-298/17
Libre prestation des services
France Télévisions
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
C-390/17 P
Statut des fonctionnaires
Azoulay e.a. / Parlement
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-519/17 P
C-522/17 P
C-523/17 P
C-524/17 P
C-525/17 P
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-729/16
Statut des fonctionnaires
PO e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-875/16
Falcon Technologies International / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
T-98/17
Statut des fonctionnaires
RT / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

.