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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-426/16
Agriculture
Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-510/16
Aide d'État
Carrefour Hypermarchés e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-580/16
Fiscalité
Firma Hans Bühler
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-685/16
Libre circulation des capitaux
EV
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-8/17
Fiscalité
Biosafe - Indústria de Reciclagens
Cour de justice - Septième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-101/15
T-102/15
Propriété intellectuelle
Red Bull / EUIPO - Optimum Mark (Combinaison des couleurs bleue et argent)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-475/16
Propriété intellectuelle
FTI Touristik / EUIPO - Prantner et Giersch (Fl)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-665/16
Propriété intellectuelle
Cinkciarz.pl / EUIPO (€$)
Tribunal - Cinquième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-687/16
Propriété intellectuelle
Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Nadal Esteban (STYLO & KOTON)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-798/16
Propriété intellectuelle
Hanso Holding / EUIPO (REAL)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-895/16
Propriété intellectuelle
Toontrack Music / EUIPO (SUPERIOR DRUMMER)
Tribunal - Cinquième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-23/17
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-50/17
Propriété intellectuelle
Mackevision Medien Design / EUIPO (TO CREATE REALITY)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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