Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-183/17 P
C-184/17 P
Relations extérieures
International Management Group / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
C-194/17 P
Propriété intellectuelle
Pandalis / EUIPO
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
C-225/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 31/01/2019
09:30
Conclusions
C-704/17
Espace de liberté, sécurité et justice
D. H.
Cour de justice - Grande chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
C-6/18 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 31/01/2019
09:30
Conclusions
C-25/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Kerr
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 31/01/2019
09:30
Conclusions
C-55/18
Politique sociale
CCOO
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
C-149/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Da Silva Martins
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 31/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-208/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Petruchová
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-226/18
Union douanière
Krohn & Schröder
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
T-215/17
Propriété intellectuelle
Pear Technologies / EUIPO - Apple (PEAR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
T-559/17
Abdulkarim / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
T-604/17
Propriété intellectuelle
Thun / EUIPO (Poisson)
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
T-667/17
Alkarim for Trade and Industry / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
T-97/18
Propriété intellectuelle
DeepMind Technologies / EUIPO (STREAMS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
09:30
Arrêt
T-427/18
Propriété intellectuelle
Geske / EUIPO (SATISFYERMEN)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/01/2019
14:30
Plaidoirie
C-291/18
Fiscalité
Grup Servicii Petroliere
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF