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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 31/01/2018
09:30
Conclusions
C-527/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Alpenrind e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-629/16
Relations extérieures
CX
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-664/16
Fiscalité
Vădan
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Conclusions
C-679/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
A
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/01/2018
09:30
Conclusions
C-39/17
Libre circulation des marchandises
Lubrizol France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
C-106/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Hofsoe
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-219/10 RENV
T-399/11 RENV
Aide d'État
World Duty Free Group / Commission
Banco Santander et Santusa / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
T-196/15 P
Statut des fonctionnaires
Gyarmathy / FRA
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
T-44/16
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-546/16
Statut des fonctionnaires
Tataram / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-627/16
Agriculture
République tchèque / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
CS Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
T-35/17
Propriété intellectuelle
Weber-Stephen Products / EUIPO (iGrill)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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