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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 31/05/2017
09:30
Arrêt
C-420/15
Libre circulation des personnes
U
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-101/16
Fiscalité
Paper Consult
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-113/16
Libre circulation des capitaux
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-164/16
Fiscalité
Mercedes-Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Arrêt
C-228/16 P
Aide d'État
DEI / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-447/14
Concurrence
NKT Verwaltungs et NKT / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-477/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ECHA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
11:00
Plaidoirie
C-350/16 P
Politique de la pêche
Pappalardo e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Arrêt
T-637/15
Propriété intellectuelle
Alma-The Soul of Italian Wine / EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-234/16
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO - Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen (Meissen)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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