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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-387/14
Esaprojekt
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-239/15 P
Politique commerciale
RFA International / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-274/15
Fiscalité
Commission / Luxembourg
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-315/15
Transport
Pešková et Peška
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-339/15
Rapprochement des législations
Vanderborght
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-502/15
Commission / Royaume-Uni
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-566/15
Libre circulation des personnes
Erzberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-699/15
Fiscalité
Brockenhurst College
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-13/16
Rapprochement des législations
Rīgas satiksme
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-17/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Dakkak et Intercontinental
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-18/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-29/16
Espace de liberté, sécurité et justice
HanseYachts
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-33/16
Fiscalité
A
Cour de justice - Huitième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-71/16 P
Propriété intellectuelle
Comercializadora Eloro / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-98/16
Fiscalité
Commission / Grèce
Cour de justice - Septième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD - WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-298/16
Principes du droit communautaire
Ispas
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-417/16 P
Propriété intellectuelle
August Storck / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
T-512/14
Cohésion économique et sociale
Green Source Poland / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-164/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Parlement
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
T-403/15
Cohésion économique et sociale
JYSK / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
T-97/16
Propriété intellectuelle
Kasztantowicz / EUIPO - Gbb Group (GEOTEK)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-504/16
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
C-111/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
OL
Cour de justice - Cinquième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Arrêt
T-744/14
Clause compromissoire
Meta Group / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Arrêt
T-25/16
Propriété intellectuelle
Haw Par / EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-427/16
T-428/16
T-429/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL WIFE)
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL LOVER)
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL HUSBAND)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-428/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL LOVER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-429/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL HUSBAND)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:00
Plaidoirie
T-558/16
Statut des fonctionnaires
von Blumenthal e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Arrêt
Aff. jointes T-425/15
T-426/15
T-428/15
Propriété intellectuelle
Schräder / OCVV - Hansson (SEIMORA)
Schräder / OCVV - Hansson (SUMOST-02)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Arrêt
T-426/15
Propriété intellectuelle
Schräder / OCVV - Hansson (SEIMORA)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Arrêt
T-428/15
Propriété intellectuelle
Schräder / OCVV - Hansson (SUMOST-02)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-533/15
T-264/16
Korea National Insurance Corporation Zweigniederlassung Deutschland e.a. / Conseil et Commission
Korea National Insurance / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Plaidoirie
T-264/16
Korea National Insurance / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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