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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 04/07/2017
09:00
Plaidoirie
C-15/16
Rapprochement des législations
Baumeister
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:00
Conclusions
C-308/16
Fiscalité
Kozuba Premium Selection
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/07/2017
09:00
Conclusions
C-320/16
Rapprochement des législations
Uber France
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-680/14
Concurrence
Lupin / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-234/15
Systema Teknolotzis / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-288/15
Ezz e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-392/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-81/16
Propriété intellectuelle
Pirelli Tyre / EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Arrêt
T-90/16
Propriété intellectuelle
Murphy / EUIPO - Nike Innovate (Bracelet de montre électronique)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-125/16
Union douanière
Léon Van Parys / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-204/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
11:00
Plaidoirie
T-273/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-332/16
T-333/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/07/2017
14:30
Plaidoirie
T-333/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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