Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 04/07/2018
09:00
Arrêt
C-626/16
Droit institutionnel
Commission / Slovaquie
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 04/07/2018
09:00
Plaidoirie
C-492/17
Aide d'État
Rittinger e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Arrêt
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 04/07/2018
09:30
Conclusions
C-220/17
Rapprochement des législations
Planta Tabak
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 04/07/2018
09:30
Conclusions
C-308/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Kuhn
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 04/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-477/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Balandin e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Arrêt
C-532/17
Transport
Wirth e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 04/07/2018
09:30
Conclusions
C-220/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 04/07/2018
09:30
Arrêt
T-222/14 RENV
Propriété intellectuelle
Deluxe Entertainment Services Group / EUIPO (deluxe)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-165/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-300/16
Politique commerciale
Jindal Saw et Jindal Saw Italia / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
11:30
Plaidoirie
C-620/16
Principes du droit communautaire
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
14:30
Plaidoirie
T-77/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF