Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 04/09/2018
14:30
Arrêt
C-57/16 P
ClientEarth / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/09/2018
14:30
Arrêt
C-80/17
Rapprochement des législations
Juliana
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 04/09/2018
14:30
Arrêt
C-244/17
Droit institutionnel
Commission / Conseil (Accord avec le Kazakhstan)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 04/09/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-582/17
C-583/17
Espace de liberté, sécurité et justice
H.
R.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF