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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
C-164/16
Fiscalité
Mercedes-Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
C-273/16
Fiscalité
Federal Express Europe
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-532/16
Fiscalité
SEB bankas
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-558/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mahnkopf
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-68/15
Aide d'État
HH Ferries e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
T-411/15
Propriété intellectuelle
Gappol Marzena Porczyńska / EUIPO - Gap (ITM) (GAPPOL)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-604/15
Droit des entreprises
Ertico - Its Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
T-126/16
Propriété intellectuelle
1. FC Köln / EUIPO (SPÜRBAR ANDERS.)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
T-143/16
Propriété intellectuelle
Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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