Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 04/10/2018
09:00
Plaidoirie
C-492/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
TC
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-420/16 P
Droit institutionnel
Izsák et Dabis / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-571/16
Libre prestation des services
Kantarev
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-652/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ahmedbekova
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-668/16
Rapprochement des législations
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-680/16 P
August Wolff et Remedia / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-12/17
Politique sociale
Dicu
Cour de justice - Grande chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-56/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Fathi
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-105/17
Kamenova
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-191/17
Libre prestation des services
ING-DiBa Direktbank Austria
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-242/17
L.E.G.O.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-322/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Bogatu
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-337/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Feniks
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/10/2018
09:30
Plaidoirie
C-347/17
A e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-379/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Società Immobiliare Al Bosco
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-384/17
Transport
Link Logistik N&N
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-389/17
Libre prestation des services
Paysera LT
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-416/17
Liberté d'établissement
Commission / France (Précompte mobilier)
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-423/17
Rapprochement des législations
Warner-Lambert Company
Cour de justice - Sixième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-478/17
Espace de liberté, sécurité et justice
IQ
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-493/17
Politique économique
Weiss e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-557/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Y.Z. e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Conclusions
C-587/17 P
Agriculture
Belgique / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-599/17
Rapprochement des législations
Commission / Espagne
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/10/2018
09:30
Arrêt
C-45/18 P
Droit institutionnel
Staelen / Médiateur
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/10/2018
09:30
Plaidoirie
T-821/17
Propriété intellectuelle
Vitromed / EUIPO - Vitromed Healthcare (VITROMED Germany)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
14:30
Arrêt
T-128/14
Daimler / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
14:30
Arrêt
T-615/16
Statut des fonctionnaires
PD / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
14:30
Arrêt
T-150/17
Propriété intellectuelle
Asolo / EUIPO - Red Bull (FLÜGEL)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
14:30
Plaidoirie
T-191/17
Boehringer Ingelheim International / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-328/16
Propriété intellectuelle
Paice / EUIPO - Blackmore (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-344/16
Propriété intellectuelle
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-345/16
Propriété intellectuelle
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-546/16
Statut des fonctionnaires
Tataram / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-17/17
Statut des fonctionnaires
Constantinescu / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-736/17
Propriété intellectuelle
Lincoln Global / EUIPO (FLEXCUT)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:00
Arrêt
T-820/17
Propriété intellectuelle
Frinsa del Noroeste / EUIPO - Alimentos Friorizados (Alfrisa)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:30
Arrêt
T-272/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:30
Arrêt
T-914/16
Proof IT / EIGE
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/10/2018
15:30
Plaidoirie
T-824/17
Propriété intellectuelle
H2O Plus / EUIPO (H 2 O+)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF