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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 05/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-135/16
Aide d'État
Georgsmarienhütte e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-451/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
MB
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-478/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group OOD
Cour de justice - Huitième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-212/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-213/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-250/16 P
Statut des fonctionnaires
Spadafora / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-613/16
Statut des fonctionnaires
PH / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-728/16
Statut des fonctionnaires
Tuerck / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-893/16
Propriété intellectuelle
Xiaomi / EUIPO - Apple (MI PAD)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Arrêt
C-230/16
Concurrence
Coty Germany
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Arrêt
C-408/16
Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere
Cour de justice - Huitième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 06/12/2017
09:30
Conclusions
C-472/16
Politique sociale
Colino Sigüenza
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-526/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Conclusions
C-565/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Saponaro et Xylina
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-14/17
VAR
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-15/17
Bosphorus Queen Shipping
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-843/16
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Digital Print Group O. Schimek (Foto Paradies)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
10:30
Plaidoirie
T-179/17
Propriété intellectuelle
Laboratoire Nuxe / EUIPO - Camille et Tariot (NYOUX)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:00
Plaidoirie
C-96/17
Politique sociale
Vernaza Ayovi
Cour de justice - Sixième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-85/16 P
C-86/16 P
Propriété intellectuelle
Tsujimoto / EUIPO
Cour de justice -
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-329/16
Rapprochement des législations
Snitem et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-438/16 P
Aide d'État
Commission / France et IFP Énergies nouvelles
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-554/16
Agriculture
EP Agrarhandel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-567/16
Propriété intellectuelle
Merck Sharp & Dohme Corporation
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-636/16
Espace de liberté, sécurité et justice
López Pastuzano
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-30/17
Fiscalité
Kompania Piwowarska
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-401/11 P RENV-RX
Statut des fonctionnaires
Missir Mamachi di Lusignano e.a. / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-274/15
Concurrence
Alcogroup et Alcodis / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-61/16
Propriété intellectuelle
Coca-Cola / EUIPO - Mitico (Master)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-747/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-760/16
Propriété intellectuelle
Basil / EUIPO - Artex (Paniers de bicyclette)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
15:00
Arrêt
T-622/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Alles wird gut)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
15:00
Plaidoirie
T-859/16
Propriété intellectuelle
Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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