Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 04/12/2018
09:00
Arrêt
C-378/17
Politique sociale
The Minister for Justice and Equality et Commissioner of the Garda Síochána
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 04/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-129/18
Citoyenneté européenne
SM
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:00
Conclusions
C-621/18
Droit institutionnel
Wightman e.a.
Cour de justice - Assemblée plénière
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/12/2018
09:30
Arrêt
T-517/16
Statut des fonctionnaires
Janoha e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Arrêt
T-518/16
Statut des fonctionnaires
Carreras Sequeros e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Arrêt
T-560/16
Statut des fonctionnaires
Schneider / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-492/17
Statut des fonctionnaires
Fleig / SEAE
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF