Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 05/02/2019
09:00
Conclusions
C-646/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Moro
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/02/2019
09:00
Conclusions
C-676/17
Principes du droit communautaire
Călin
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/02/2019
09:00
Plaidoirie
C-128/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Dorobantu
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/02/2019
09:30
Arrêt
T-177/16
Propriété intellectuelle
Mema / OCVV (Braeburn 78 (11078))
Tribunal - Troisième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-698/17
T-792/17
Propriété intellectuelle
Man Truck & Bus / EUIPO - Halla Holdings (MANDO)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/02/2019
09:30
Arrêt
T-88/18
Propriété intellectuelle
Gruppo Armonie / EUIPO (ARMONIE)
Tribunal - Troisième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF