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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 05/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 05/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-854/16
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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