Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-612/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Kolev e.a.
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-574/16
Politique sociale
Grupo Norte Facility
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-677/16
Politique sociale
Montero Mateos
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-73/17
Droit institutionnel
France / Parlement
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-167/17
Klohn
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-234/17
Principes du droit communautaire
XC e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 05/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-378/17
Politique sociale
The Minister for Justice and Equality et Commissioner of the Garda Síochána
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
T-111/16
Propriété intellectuelle
Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-100/17
Aide d'État
BTB Holding Investments et Duferco Participations Holding / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF