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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 05/07/2017
09:30
Arrêt
C-190/16
Politique sociale
Fries
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/07/2017
09:30
Conclusions
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/07/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-374/16
C-375/16
Fiscalité
Geissel
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/07/2017
09:30
Conclusions
C-375/16
Fiscalité
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-467/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schlömp
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Arrêt
T-3/16
Propriété intellectuelle
Allstate Insurance / EUIPO (DRIVEWISE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-44/16
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/07/2017
09:30
Arrêt
T-306/16
Propriété intellectuelle
Gamet / EUIPO - "Metal-Bud II" Robert Gubała (Poignée de porte)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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