Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-544/16
Fiscalité
Marcandi
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-27/17
Espace de liberté, sécurité et justice
flyLAL-Lithuanian Airlines
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-43/17 P
Droit institutionnel
Jenkinson / Conseil e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-213/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-298/17
Libre prestation des services
France Télévisions
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-305/17
Libre circulation des marchandises
FENS
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-320/17
Fiscalité
Marle Participations
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-328/17
Amt Azienda Trasporti e Mobilità e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-339/17
Politique industrielle
Verein für lauteren Wettbewerb
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-496/17
Union douanière
Deutsche Post
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-535/17
Espace de liberté, sécurité et justice
NK
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-595/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Apple Sales International e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
T-88/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-458/17
Droit institutionnel
Shindler e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-464/17
Statut des fonctionnaires
TP / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
15:00
Plaidoirie
C-557/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Y.Z. e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF