Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 05/09/2018
09:30
Conclusions
C-215/17
Rapprochement des législations
NKBM
Cour de justice - Quatrième chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/09/2018
09:30
Conclusions
C-258/17
Politique sociale
E.B.
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/09/2018
09:30
Conclusions
C-385/17
Politique sociale
Hein
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/09/2018
09:30
Conclusions
C-422/17
Fiscalité
Skarpa Travel
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-465/17
Falck Rettungsdienste et Falck
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/09/2018
09:30
Conclusions
C-552/17
Fiscalité
Alpenchalets Resorts
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-596/17
Fiscalité
Japan Tobacco International et Japan Tobacco International France
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-630/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Milivojević
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/09/2018
09:30
Arrêt
T-671/16
Statut des fonctionnaires
Villeneuve / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-791/16
Aide d'État
Real Madrid Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF