CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
C-341/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hanssen Beleggingen
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 05/10/2017
09:30
Conclusions
C-387/16
Fiscalité
Nidera
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
C-437/16 P
Propriété intellectuelle
Wolf Oil / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 05/10/2017
09:30
Conclusions
C-473/16
Espace de liberté, sécurité et justice
F
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-525/16
Concurrence
Meo – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-677/14
Concurrence
Biogaran / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-149/15
Ben Ali / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-175/15
Mabrouk / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-356/15
Aide d'État
Autriche / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-336/16
Propriété intellectuelle
Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-337/16
Propriété intellectuelle
Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACCINO)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-808/16
Propriété intellectuelle
Jean Patou Worldwide / EUIPO - Emboga (HISPANITAS JOY IS A CHOICE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-36/17
Propriété intellectuelle
Forest Pharma / EUIPO - Ipsen Pharma (COLINEB)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

.