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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 05/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-135/16
Aide d'État
Georgsmarienhütte e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-451/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
MB
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-478/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group OOD
Cour de justice - Huitième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-212/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-213/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-250/16 P
Statut des fonctionnaires
Spadafora / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-613/16
Statut des fonctionnaires
PH / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-728/16
Statut des fonctionnaires
Tuerck / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-893/16
Propriété intellectuelle
Xiaomi / EUIPO - Apple (MI PAD)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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