CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 05/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 05/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-854/16
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 06/03/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-391/16
C-77/17
C-78/17
Espace de liberté, sécurité et justice
M
X
Cour de justice - Grande chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 06/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-314/16
T-435/16
MS / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-544/16
Fiscalité
Marcandi
Cour de justice - Cinquième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-560/16
Espace de liberté, sécurité et justice
E.ON Czech Holding
Cour de justice - Première chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-561/16
Énergie
Saras Energía
Cour de justice - Deuxième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-651/16
Libre circulation des personnes
DW
Cour de justice -
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-1/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Petronas Lubricants
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-90/17
Fiscalité
Turbogás
Cour de justice - Première chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-103/17
Fiscalité
Messer France
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-114/17 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-159/17
Fiscalité
Dobre
Cour de justice -
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-230/17
Citoyenneté européenne
Deha Altiner et Ravn
Cour de justice - Troisième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
T-855/16
Fertisac / ECHA
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-109/17
Propriété intellectuelle
FCA US / EUIPO - Busbridge (VIPER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-413/17
Propriété intellectuelle
Karl Storz / EUIPO (3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-17/17
Politique sociale
Grenville Hampshire
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Conclusions
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-54/17
C-55/17
Rapprochement des législations
Wind Tre
Vodafone Italia
Cour de justice - Deuxième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
C-64/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Saey Home & Garden
Cour de justice - Septième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-45/13 RENV
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-222/14 RENV
Propriété intellectuelle
Deluxe Entertainment Services Group / EUIPO (deluxe)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-587/15
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-811/16
Statut des fonctionnaires
Di Bernardo / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-17/17
Statut des fonctionnaires
Constantinescu / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-159/17
Propriété intellectuelle
Claro Sol Cleaning / EUIPO - Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-606/16
Statut des fonctionnaires
Pereira / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-33/17
Amicus Therapeutics UK et Amicus Therapeutics / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-169/17
Statut des fonctionnaires
Pethke / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

.