Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 06/02/2019
09:00
Plaidoirie
C-197/18
Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/02/2019
09:30
Conclusions
C-391/17
Commission / Royaume-Uni
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 06/02/2019
09:30
Conclusions
C-395/17
Commission / Pays-Bas
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 06/02/2019
09:30
Arrêt
C-535/17
Espace de liberté, sécurité et justice
NK
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 06/02/2019
09:30
Conclusions
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-612/17
C-613/17
Rapprochement des législations
FIG
FISE
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/02/2019
09:30
Conclusions
C-724/17
Concurrence
Skanska Industrial Solutions e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-31/18
Énergie
Elektrorazpredelenie Yug
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/02/2019
09:30
Arrêt
T-461/17
Statut des fonctionnaires
TN / ENISA
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/02/2019
09:30
Arrêt
T-580/17
Statut des fonctionnaires
Karp / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/02/2019
09:30
Arrêt
T-332/18
Propriété intellectuelle
Marry Me Group / EUIPO (MARRY ME)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/02/2019
09:30
Arrêt
T-333/18
Propriété intellectuelle
Marry Me Group / EUIPO (marry me)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF