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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 06/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-244/16 P
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés / Commission
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-712/15
Politique économique
Crédit Mutuel Arkéa / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
11:00
Plaidoirie
C-384/16 P
Agriculture
European Union Copper Task Force / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
11:00
Plaidoirie
T-52/16
Politique économique
Crédit Mutuel Arkéa / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
14:30
Plaidoirie
T-508/15
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
LT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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