Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 06/06/2018
09:30
Conclusions
C-26/17 P
Propriété intellectuelle
Birkenstock Sales / EUIPO
Cour de justice -
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
C-32/17 P
Propriété intellectuelle
Apcoa Parking Holdings / EUIPO
Cour de justice -
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 06/06/2018
09:30
Conclusions
C-149/17
Propriété intellectuelle
Bastei Lübbe
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 06/06/2018
09:30
Conclusions
C-186/17
Transport
flightright
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
C-250/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Tarragó da Silveira
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-322/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Bogatu
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-375/17
Liberté d'établissement
Stanley International Betting et Stanleybet Malta
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-101/14
T-610/15
Aide d'État
British Aggregates / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
T-210/16
Lukash / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
T-803/16
Propriété intellectuelle
Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
T-258/17
Arbuzov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
CS Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
T-264/17
Propriété intellectuelle
Uponor Innovation / EUIPO - Swep International (SMATRIX)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-372/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
14:30
Plaidoirie
T-373/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Fulia Trading (LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF